Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Contractualisation à la performance dans l'enseignement supérieur

    Rapport d'information numéro 723L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Recherche et enseignement supérieur ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport numéro 34 Tome II Annexe 24

  2. de la commission des finances

    Recherche et enseignement supérieur ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général Tome III Annexe 24L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des finances

    Recherche et enseignement supérieur ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)

    Rapport numéro 743 Tome II Annexe 24


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