de la commission de contrôle
Les conditions dans lesquelles sont commandées et élaborées les études techniques qui fondent les expertises de l'établissement public Télédiffusion de France en matière de répartition des fréquences hertziennes ( Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle sur les conditions dans lesquelles sont commandees et elaborees les etudes techniques qui fondent les expertises de l'etablissement public Telediffusion de France, en matiere de)
de la commission des affaires culturelles
Projet de loi modifiant la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 et portant dispositions diverses relatives à la communication audiovisuelle
de la commission mixte paritaire
Projet de loi modifiant la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 et portant dispositions diverses relatives à la communication audiovisuelle
de la commission des affaires culturelles
Projet de loi modifiant la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 et portant dispositions diverses relatives à la communication audiovisuelle
de la commission des affaires culturelles
Communication audiovisuelle ( Projet de loi de finances pour 1986)
de la commission des affaires culturelles
Projet de loi complétant la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle
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