Rapports d'information

  1. de la commission pour le contrôle de l'application des lois

    Renforcer le dialogue social dans les transports : le meilleur service à rendre aux usagers

    Rapport d'information numéro 88

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Famille ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014)

    Rapport numéro 126 Tome IVL'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires sociales

    Tableau comparatif ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014)

    Rapport numéro 126 Tome VIIIL'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires sociales

    Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014)

    Rapport numéro 126 Tome VIIL'Essentiel (synthèse)


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