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Rapports déposés par Mme Isabelle PASQUET

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Isabelle PASQUET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014


Rapports d'information

  • Renforcer le dialogue social dans les transports : le meilleur service à rendre aux usagers

Rapports législatifs