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Rapports déposés par M. François PATRIAT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François PATRIAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014


  • Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
  • Travail et emploi (Politique de l'emploi et de l'apprentissage) (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale