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Rapports déposés par M. François PATRIAT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François PATRIAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2015-2016


Rapports d'information

  • Sur le financement des infrastructures de transport
    • Rapport d'information numéro 858, fait au nom de la commission des finances
  • Les Écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes décrocheurs les moyens de réussir

Rapports législatifs