1. de la commission des finances

    Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises

    Avis numéro 164

  2. de la commission des finances

    Travail et emploi (Politique de l'emploi et de l'apprentissage) ( Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général Tome III Annexe 30 Volume 1

  3. de la commission des finances

    Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

    Avis numéro 350

  4. de la commission des finances

    Projet de loi portant réforme ferroviaire

    Avis numéro 652

  5. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

    Rapport numéro 716 Tome II


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