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TurcProjet de loi portant réforme ferroviaire
25 juin 2014 :
Réforme ferroviaire
( avis - première lecture )
- Par M. François PATRIAT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 652 (2013-2014) de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 juin 2014
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES
FINANCES
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. L'INQUIÉTANTE DÉRIVE
FINANCIÈRE DU SYSTÈME FERROVIAIRE
- II. LES GRANDES LIGNES DE LA RÉFORME
PROPOSÉE
- III. UNE TRAJECTOIRE FINANCIÈRE
AMBITIEUSE
- A. UN OBJECTIF DE STABILISATION DE LA DETTE
- B. UN SCÉNARIO SOUMIS À DES
ALÉAS
- C. DES EFFORTS PLUS IMPORTANTS DEVRONT ÊTRE
CONSENTIS POUR RÉDUIRE LA DETTE FERROVIAIRE
- A. UN OBJECTIF DE STABILISATION DE LA DETTE
- I. L'INQUIÉTANTE DÉRIVE
FINANCIÈRE DU SYSTÈME FERROVIAIRE
- EXAMEN DES ARTICLES
- ARTICLE PREMIER - Principes
généraux du système de transport ferroviaire national,
groupe public ferroviaire, organisation et fonctionnement de
l'établissement public SNCF
- ARTICLE 2 - Constitution de SNCF
Réseau
- ARTICLE 2 TER (NOUVEAU) - Rapport sur le
traitement de la dette historique du système ferroviaire
- ARTICLE 4 - Compétences de
l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
- ARTICLE 5 - Constitution de SNCF
Mobilités
- ARTICLE PREMIER - Principes
généraux du système de transport ferroviaire national,
groupe public ferroviaire, organisation et fonctionnement de
l'établissement public SNCF
- EXAMEN EN COMMISSION
- AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA
COMMISSION DES FINANCES
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
