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Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

11 février 2014 : Formation professionnelle ( avis - première lecture )

Avis n° 350 (2013-2014) de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 février 2014

Disponible au format PDF (330 Koctets)