de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La suite d'une mission effectuée au Maroc du 30 septembre au 3 octobre 1999
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Rapports déposés par M. Michel PELCHAT : session 1999-2000
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel PELCHAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.