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Rapports déposés par M. Michel PELCHAT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel PELCHAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2003-2004


  • Projet de loi Privilèges et immunités de la Cour pénale internationale
    • Rapport numéro 93, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées