Rapports déposés par M. Cyril PELLEVAT : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Cyril PELLEVAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission spéciale

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Rapport numéro 213 • L'Essentiel (synthèse)
13/12/2023
de la commission mixte paritaire

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Rapport numéro 512
04/04/2024

Page mise à jour le 23 avril 2024

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole