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Rapports déposés par M. Cyril PELLEVAT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Cyril PELLEVAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2016-2017


  • Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
    • Rapport numéro 4, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
    • Rapport numéro 191, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne