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TurcRapports déposés par M. Rémy POINTEREAU
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Rémy POINTEREAU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2020-2021
- Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique
- Rapport d'information numéro 640, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Transport de marchandises face aux impératifs environnementaux
- Rapport d'information numéro 604, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Synthèse du rapport
- L'ancrage territorial de la sécurité intérieure - Rapport final
- Rapport d'information numéro 323, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Synthèse du rapport
