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Rapports déposés par M. Christian PONCELET

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Christian PONCELET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 1992-1993 Session 1991-1992 Session 1989-1990 Session 1985-1986 Session 1984-1985 Session 1983-1984 Session 1982-1983 Session 1981-1982 Session 1980-1981 Session 1979-1980 Session 1978-1979 Session 1977-1978

Session 1989-1990

Fiscalité en Europe : rapport des experts consultés par la commission
- Rapport d'information numéro 211 Tome II, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Fiscalité en Europe : présentation générale
- Rapport d'information numéro 211 Tome I, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Rapports déposés par M. Christian PONCELET

Session 1989-1990

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