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Rapports déposés par M. Christian PONCELET

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Christian PONCELET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1989-1990


  • Fiscalité en Europe : rapport des experts consultés par la commission
  • Fiscalité en Europe : présentation générale