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Rapports déposés par M. Yves POZZO di BORGO

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Yves POZZO di BORGO. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2016-2017


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Défense : préparation et emploi des forces (Projet de loi de finances pour 2017)
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
    • Rapport numéro 329, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées