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Rapports déposés par M. Yves POZZO di BORGO

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Yves POZZO di BORGO. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2014-2015


  • Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc
    • Rapport numéro 17, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Défense : préparation et emploi des forces (Projet de loi de finances pour 2015)