Rapports d'information

  1. de la commission des affaires économiques

    Les travaux de la XIVe Conférence mondiale de l'Energie (mission effectuée à Montréal (Canada), du 16 au 23 septembre 1989)

    Rapport d'information numéro 159

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Anciens combattants ( Projet de loi de finances pour 1990)

    Avis numéro 63 Tome I

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi portant création du statut de prisonnier du "Viet-Minh"

    Rapport numéro 139


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