Rapports d'information
de la commission des affaires sociales
Mission effectuée du 17 au 21 février 1991 par une délégation chargée d'étudier le logement social en Allemagne.
Rapports législatifs
de la commission des affaires sociales
Anciens combattants ( Projet de loi de finances pour 1991)
de la commission des affaires sociales
Projet de loi modifiant le code des pensions militaire d'invalidité et des victimes de la guerre et relatif à l'Institution nationale des invalides
de la commission des affaires sociales
Projet de loi modifiant le code des pensions militaire d'invalidité et des victimes de la guerre et relatif à l'Institution nationale des invalides
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