Rapports déposés par M. Jean-François RAPIN : session 2017-2018

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-François RAPIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    Observations sur le projet de loi relatif aux services de paiement

    Rapport d'information numéro 345

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Recherche et enseignement supérieur ( Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général Tome III Annexe 23


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