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Rapports déposés par M. Bruno RETAILLEAU

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bruno RETAILLEAU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2012-2013


Rapports d'information

  • Jeux vidéo : une industrie culturelle innovante pour nos territoires

Rapports législatifs

  • Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable