de la commission des affaires économiques
Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
de la commission des affaires économiques
Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
de la commission des affaires économiques
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique
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