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RusseProjet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 :
Audiovisuel
( avis - première lecture )
- Par M. Bruno RETAILLEAU
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 152 (2008-2009) de M. Bruno RETAILLEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 7 janvier 2009
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- INTRODUCTION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE BOULEVERSE
RADICALEMENT L'ÉCOSYSTÈME AUDIOVISUEL FRANÇAIS
- II. FACE À CETTE RÉVOLUTION, UNE
RÉNOVATION AMBITIEUSE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC S'IMPOSE
- III. UNE RÉFORME SOUHAITABLE MAIS SELON
QUELLES MODALITÉS ?
- IV. COROLLAIRE DE LA RÉVOLUTION
AUDIOVISUELLE : LE DÉBAT SUR LA RÉGULATION D'INTERNET EN
FRANCE
- I. LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE BOULEVERSE
RADICALEMENT L'ÉCOSYSTÈME AUDIOVISUEL FRANÇAIS
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE Ier - DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR
PUBLIC DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
- CHAPITRE V - De la redevance
- TITRE II - INSTITUTION DE TAXES SUR LE CHIFFRE
D'AFFAIRES DES OPÉRATEURS DU SECTEUR AUDIOVISUEL ET DE COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES
- TITRE III - TRANSPOSITION DE DIVERSES DISPOSITIONS
DE LA DIRECTIVE 89/552/CEE DU 3 OCTOBRE 1989 MODIFIÉE PAR LA
DIRECTIVE 2007/65/CE DU 11 DÉCEMBRE 2007
- Article 22 - Définition et
périmètre des services de médias audiovisuels à la
demande (SMAd)
- Article 27 - Extension aux SMAd des règles
relatives à la protection des mineurs et au respect de la dignité
de la personne
- Article additionnel après l'article 27 -
Création d'un organisme de régulation de l'internet
- Article 28 bis (nouveau) - Interdiction
d'exclusivités pour la retransmission d'événements
présentant un grand intérêt pour le public
- Article 30 bis (nouveau) - Reprise sur les
réseaux 3G des chaînes diffusées sur la
télévision mobile personnelle
- Article 36 - Obligations adaptées aux SMAd
autres que hertziens
- TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET
FINALES
- Article 49 bis (nouveau) - Dispositions facilitant
la réception collective de la télévision en mode
numérique
- Article 49 ter (nouveau) - Développement de
la radio numérique
- Article 49 quater (nouveau) - Possibilité,
pour une collectivité territoriale, de se voir assigner des
fréquences pour la diffusion de la TNT dans les zones non couvertes par
les éditeurs
- Article 49 sexies (nouveau) - Interdiction, pour
un opérateur de communications électroniques, de distribution
exclusive des services de communication audiovisuelle qu'il édite aux
seuls abonnés à son offre d'accès à internet
- Article 49 septies (nouveau) - Information du
Parlement sur la liste des zones retenues pour leur desserte en TNT
- Article 49 octies (nouveau) - Rapport relatif au
marché des services de diffusion audiovisuelle
- Article additionnel après l'article 49
octies - Raccourcissement du délai de parution du rapport prévu
pour envisager l'attribution de la ressource radioélectrique à
des distributeurs de services en matière de télévision
mobile personnelle
- Article 55 - Entrée en vigueur des taxes
sur le chiffre d'affaires des opérateurs du secteur audiovisuel et de
communications électroniques
- Article 57 (nouveau) - Rapport sur la mise en
oeuvre de l'article 36 de la présente loi
- TITRE Ier - DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR
PUBLIC DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
- ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR LE RAPPORTEUR
- ANNEXE II - AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
- ANNEXE III - DIRECTIVE 2007/65/CE DU PARLEMENT
EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 11 DÉCEMBRE 2007 MODIFIANT LA DIRECTIVE
89/552/CEE DU CONSEIL VISANT À LA COORDINATION DE CERTAINES DISPOSITIONS
LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ÉTATS
MEMBRES RELATIVES À L'EXERCICE D'ACTIVITÉS DE RADIODIFFUSION
TÉLÉVISUELLE
