Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

7 janvier 2009 : Audiovisuel ( avis - première lecture )

 

Accéder au dossier législatif

Avis n° 152 (2008-2009) de M. Bruno RETAILLEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 7 janvier 2009

Disponible en une seule page HTML (376 Koctets)

Disponible au format Acrobat (695 Koctets)