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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

 

ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR

Autorités de régulation :

· Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (C.S.A.) :

- M. Michel BOYON, président

M. Olivier JAPIOT, directeur général

· Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) :

- M. Paul CHAMPSAUR, président

- M. Philippe DISTLER, directeur général

- M. Renaud CHAPELLE, chef de l'unité Collectivités territoriales

Editeurs de services de télévision :

· France Télévisions :

M. Patrice DUHAMEL, directeur général chargé des antennes, du développement et de la diversification

M. Damien CUIER, directeur général chargé de la finance et des ressources humaines

M. Bertrand SCIRPO, directeur-adjoint des relations institutionnelles

· Association des chaînes privées (ACP) :

- M. Bertrand MEHEUT, président, président de Canal+

- M. Nicolas BRAGANTI, délégué général

M. Olivier ZEGNA-RATA, directeur des relations extérieures de Canal+

M. Blaise MISTLER, responsable des relations internationales de Canal+

· TF1 :

M. Jean-Michel COUNILLON, secrétaire général

· M6 :

- M. Thomas VALENTIN, vice-président du directoire et directeur général des antennes et des contenus

· Les Nouveaux Entrants de la TNT :

M. Alain WEILL, président, accompagné de Mme Marie-Laure DARIDAN, directrice des affaires publiques consultants

Opérateurs de communications électroniques :

· Fédération Française des Télécoms (FFT) :

M. Yves LE MOUËL, directeur général

· Association Française des opérateurs de réseaux et de services de télécommunications (AFORST) :

M. Richard LALANDE, président

· Orange :

- M. Pierre-Antoine BADOZ, directeur affaires publiques

- Mme Florence CHINAUD, directrice des relations institutionnelles

· Groupe Iliad-Free :

M. Olivier de BAILLENX, directeur des relations institutionnelles

Opérateurs de diffusion :

· Télédiffusion de France (TDF) :

M. Patrick BABIN, président

M. Michel AZIBERT, directeur général adjoint et directeur international

Mme Dominique NIEL, directeur général adjoint et directeur télévision

· EUTELSAT :

M. Yves BLANC, directeur de la stratégie et des relations institutionnelles

- Mme Astrid BONTÉ, responsable des relations institutionnelles

Editeurs de services en ligne :

· Association des Services Internet Communautaires (ASIC) :

M. Giuseppe de MARTINO, co-président, directeur des affaires juridiques de DailyMotion

M. Olivier ESPER, trésorier, responsable des affaires publiques de Google France

M. Benoît TABAKA, secrétaire général, responsable des affaires juridiques de PriceMinister

· Groupement des Editeurs de Services en Ligne (GESTE) :

- M. Xavier FILLIOL, président de la commission musique et audiovisuel

- Mme Marine POUYAT, conseil juridique affaires institutionnelles et réglementaires

Auteurs et producteurs audiovisuels :

· Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA) :

- M. Jacques PESKINE, délégué général

· Syndicat des Producteurs de Films d'Animation (SPFA) :

M. Stéphane LE BARS, délégué général

· Société Civile des Auteurs Multimédia (SCAM) :

M. Laurent DUVILLIER, délégué général

· Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) :

M. Pascal ROGARD, directeur général

M. Guillaume PRIEUR, chargé des relations institutionnelles

Divers :

· Cabinet Hogan & Hartson :

Maître Winston MAXWELL, associé