de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion de la République hellénique à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles ouvertes à la signature à Rome le 19 juin 1980
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi relatif à la répartition de l'indemnité versée par la République populaire du Bénin en application de l'Accord du 7 janvier 1984
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, relatif aux privilèges et immunités de l'Agence internationale de l'é
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