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Rapports déposés par M. Yves ROME

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Yves ROME. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2012-2013


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable
    • Avis numéro 299, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire