Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    La suite d'une mission effectuée en Moldavie, du 4 au 8 octobre 1999

    Rapport d'information numéro 102

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi relatif à la convention internationale d'assistance mutuelle.

    Rapport numéro 186

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi relatif à Eutelsat

    Rapport numéro 122


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