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Rapports déposés par M. René-Paul SAVARY

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. René-Paul SAVARY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2019-2020


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020)
  • Exposé général (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020)
  • Tableau comparatif (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020)
  • Régimes sociaux et de retraites - Pensions (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
  • Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
  • Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer