Rapports déposés par M. René-Paul SAVARY : session 2016-2017

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. René-Paul SAVARY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé

    Rapport d'information numéro 685

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Secteur médico-social ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)

    Rapport numéro 114 Tome III • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires sociales

    Tableau comparatif ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)

    Rapport numéro 114 Tome VIII • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires sociales

    Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)

    Rapport numéro 114 Tome VII • L'Essentiel (synthèse)

  4. de la commission des affaires sociales

    Santé ( Projet de loi de finances pour 2017)

    Avis numéro 143 Tome VI


Page mise à jour le