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TurcProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : Secteur médico-social
9 novembre 2016 :
Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Secteur médico-social
( rapport - première lecture )
- Par M. René-Paul SAVARY
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Synthèse du rapport (42 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (212 Koctets)
- Disponible au format PDF (1010 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 114 (2016-2017) de M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 novembre 2016
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- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LE FINANCEMENT DU SECTEUR
MÉDICO-SOCIAL : DES PRATIQUES PEU LISIBLES À LA
PÉRENNITÉ MENACÉE
- A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS
MÉDICO-SOCIAUX EN TROMPE-L'OEIL
- B. L'EXÉCUTION DU BUDGET DE LA CNSA
- 1. Un résultat fortement, mais
exceptionnellement, excédentaire en 2015
- 2. Un exercice 2016 marqué par plusieurs
virages importants
- a) Préliminaire : des entraves dans le
calendrier budgétaire de la CNSA
- b) Une montée en charge des missions
« budgétaires » de la CNSA suite à
l'application de la loi ASV
- c) Une clarification nécessaire de la
mission d'investissement
- d) L'évolution du montant des
réserves et le dynamisme des ressources propres
- a) Préliminaire : des entraves dans le
calendrier budgétaire de la CNSA
- 3. L'exercice 2017 : de nombreuses inconnues
qui questionnent la viabilité du modèle à long
terme
- 1. Un résultat fortement, mais
exceptionnellement, excédentaire en 2015
- A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS
MÉDICO-SOCIAUX EN TROMPE-L'OEIL
- II. LE SECTEUR DES PERSONNES
HANDICAPÉES : DES ÉTABLISSEMENTS DANS L'INCERTITUDE
- III. LE SECTEUR DES PERSONNES
ÂGÉES : DES POLITIQUES NATIONALES EN PROGRÈS, DES
POLITIQUES LOCALES EN RETARD
- A. UN BILAN HONORABLE DES PLANS DE
CRÉATIONS DE PLACES
- B. UNE RÉFORME TARIFAIRE DES EHPAD À
LA MONTÉE EN CHARGE PROBLÉMATIQUE
- C. L'ARTICULATION NÉCESSAIRE DE LA
PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE DANS LES TERRITOIRES
- A. UN BILAN HONORABLE DES PLANS DE
CRÉATIONS DE PLACES
- I. LE FINANCEMENT DU SECTEUR
MÉDICO-SOCIAL : DES PRATIQUES PEU LISIBLES À LA
PÉRENNITÉ MENACÉE
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
