Rapports déposés par M. Pascal SAVOLDELLI : session 2019-2020

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pascal SAVOLDELLI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    Les collectivités territoriales face au Covid-19

    Rapport d'information numéro 625

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Remboursements et dégrèvements ( Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général Tome III Annexe 26 • L'Essentiel (synthèse)


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