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Rapports déposés par Mme Patricia SCHILLINGER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Patricia SCHILLINGER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2016-2017


Rapports d'information

  • Sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides
    • Rapport d'information numéro 293, fait au nom de la commission des affaires européennes
  • Étiquetage et gaspillage alimentaires : pour une convergence accrue des initiatives françaises et européennes

Rapports législatifs

  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir