de la délégation aux collectivités territoriales
Collectivités territoriales et la petite enfance
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Rapports déposés par Mme Patricia SCHILLINGER : session 2013-2014
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Patricia SCHILLINGER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.