Rapports déposés par M. Vincent SEGOUIN : session 2018-2019

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Vincent SEGOUIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs

    Rapport numéro 127 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

    Rapport numéro 475 • L'Essentiel (synthèse)


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