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Rapports déposés par M. Bernard SEILLIER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard SEILLIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2003-2004 Session 2002-2003 Session 2001-2002 Session 2000-2001 Session 1999-2000 Session 1997-1998 Session 1996-1997 Session 1995-1996 Session 1994-1995 Session 1993-1994 Session 1992-1993 Session 1991-1992 Session 1990-1991 Session 1989-1990

Session 2007-2008

La lutte contre la pauvreté et l'exclusion : une responsabilité à partager (auditions et déplacements)
- Rapport d'information numéro 445 Tome II, fait au nom de la Mission commune d’information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion
- Synthèse du rapport
La lutte contre la pauvreté et l'exclusion : une responsabilité à partager (rapport)
- Rapport d'information numéro 445 Tome I, fait au nom de la Mission commune d’information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion
- Synthèse du rapport