Rapports déposés par M. Bernard SEILLIER : session 2005-2006

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard SEILLIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

    Rapport numéro 161

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

    Rapport numéro 196


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