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Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

18 janvier 2006 : Emploi et minima sociaux ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 161 (2005-2006) de M. Bernard SEILLIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 janvier 2006

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