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Rapports déposés par M. Michel TESTON

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel TESTON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014


  • Projet de loi portant réforme ferroviaire et proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
    • Rapport numéro 681, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
  • Projet de loi portant réforme ferroviaire et proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF