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Rapports déposés par Mme Nelly TOCQUEVILLE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Nelly TOCQUEVILLE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2017-2018


Rapports d'information

  • Lutte contre la pollution de l'air : au-delà du risque contentieux, une urgence sanitaire

Rapports législatifs

  • Recherche en matière de développement durable (Projet de loi de finances pour 2018)
  • Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte