Rapports déposés par M. Henri TORRE : session 1982-1983

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Henri TORRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Le cotnrôle des entreprises publiques

    Rapport d'information numéro 179

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Enseignement agricole ( Projet de loi de finances pour 1983)

    Rapport général Tome III Annexe 3

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de finances pour 1983

    Rapport général Tome III Annexe 40


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