Rapports déposés par M. Henri TORRE : session 2007-2008

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Henri TORRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Mayotte : un éclairage budgétaire sur le défi de l'immigration clandestine

    Rapport d'information numéro 461

  2. de la commission des finances

    Des ambitions aux réalisations : retour sur deux ans de politique du logement en outre-mer

    Rapport d'information numéro 355 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Outre-mer ( Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général Tome III Annexe 18

  2. de la commission des finances

    Contributions des rapporteurs spéciaux ( Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007)

    Rapport numéro 433 Tome II


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