de la commission des finances
Affaires européennes et article 36 - Évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes ( Projet de loi de finances pour 1993)
de la commission des finances
Fonction publique et réformes administratives ( Projet de loi de finances pour 1993)
de la commission des finances
Projet de loi relatif aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
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