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Rapports déposés par M. Richard TUHEIAVA

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Richard TUHEIAVA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2012-2013


  • Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
    • Rapport numéro 209, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées