de la commission des lois
Proposition de loi relative à l'acquisition de la nationalité française
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Rapports déposés par M. Alex TÜRK : session 1999-2000
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Alex TÜRK. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.