Rapports déposés par M. Alex TÜRK : session 2003-2004

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Alex TÜRK. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Proposition de résolution sur le projet de protocole modifiant la Convention Europol proposé par le Danemark (E 2064),

    Rapport numéro 58

  2. de la commission des lois

    Proposition de résolution sur la proposition de règlement portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (E 2447)

    Rapport numéro 228

  3. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel

    Rapport numéro 367


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