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Proposition de résolution sur la proposition de règlement portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (E 2447)

3 mars 2004 : Union européenne ( rapport )

 

Rapport n° 228 (2003-2004) de M. Alex TÜRK, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 mars 2004

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