Rapports d'information

  1. de la commission des affaires économiques

    Etat des relations économiques, financières et commerciales entre la France, la Colombie et l'Equateur (mission d'information effectuée du 2 au 16 septembre 1985)

    Rapport d'information numéro 351

  2. de la commission des affaires économiques

    Bilan de la loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique

    Rapport d'information numéro 23

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à la recherche et au développement technologique

    Rapport numéro 33

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à la recherche et au développement technologique

    Rapport numéro 90

  3. de la commission des affaires économiques

    Recherche scientifique ( Projet de loi de finances pour 1986)

    Avis numéro 98 Tome VI

  4. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à la recherche et au développement technologique

    Rapport numéro 186


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