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Rapports déposés par M. Raymond VALL

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Raymond VALL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2017-2018


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847) (Projet de loi de finances pour 2018)
  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie
    • Rapport numéro 138, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées