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Rapports déposés par M. Raymond VALL

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Raymond VALL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2019-2020


Rapports d'information

  • Suivi de l'audiovisuel extérieur français face à la crise sanitaire
  • Les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux - Actes du colloque du jeudi 7 novembre 2019
  • Les collectivités locales, engagées au service de nos ruralités

Rapports législatifs

  • Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde (Projet de loi de finances pour 2020)