Rapports d'information

  1. de la délégation aux entreprises

    Rencontres avec les entrepreneurs : an III de la délégation sénatoriale aux entreprises

    Rapport d'information numéro 690

  2. de la délégation aux entreprises

    Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires

    Rapport d'information numéro 440L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

    Rapport numéro 266


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