1. de la commission des finances

    Relations extérieures : coopération et développement ( Projet de loi de finances pour 1985)

    Rapport général Tome III Annexe 26

  2. de la commission des finances

    Projet de loi relatif à la prise en charge par l'Etat, les départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité

    Rapport numéro 376

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à la prise en charge par l'Etat, les départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité

    Rapport numéro 464


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