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RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour : Juin 2019

Art. 2345(*)

Il est publié chaque semaine un compte rendu détaillé des réunions des commissions dans lequel sont insérées les indications prévues à l'article 20, ainsi que tous autres renseignements relatifs aux travaux des commissions dont le détail est fixé par leur bureau.


* 45 Résolutions des 16 janvier 1959 et 13 mai 2015.