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RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour septembre 2014

Art. 40

1. - Toute attaque personnelle, toute manifestation ou interruption troublant l'ordre sont interdites.

2. - Si les circonstances l'exigent, le Président peut annoncer qu'il va suspendre la séance. Si le calme ne se rétablit pas, il suspend la séance ; lorsque la séance est reprise et si les circonstances l'exigent à nouveau, le Président lève la séance.

Art. 41

1. - Avant de lever la séance, le Président fait part au Sénat de la date de l'ordre du jour de la séance suivante.

2. - Il est établi pour chaque séance publique un compte rendu analytique officiel68(*) et un compte rendu intégral, lequel est publié au Journal officiel69(*).


* 68 Voir aussi I.G.B., chapitre XI.

* 69 Voir aussi I.G.B., chapitre XII.