LE COLLÈGE ÉLECTORAL SÉNATORIAL

• Qui élit les sénateurs
• Nombre de délégués selon la taille de la commune
• Comment sont-ils élus ?
• L'attribution des sièges par département
• La loi du 30 juillet 2003 complétée par celle du 21 février 2007
• Le renouvellement

Qui élit les sénateurs ?

Le nombre de délégués varie selon la population des communes : de 1 à 15 délégués dans les communes de moins de 9 000 habitants : tout le conseil municipal (de 29 à 69 délégués) dans les communes de 9 000 à 30 000 habitants des délégués supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants, à raison d'un délégué par tranche de 1 000 habitants au-dessus de 30 000.

Comment sont-ils élus ?

Depuis la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs, les sénateurs sont élus (voir le dossier législatif) : 

• Au scrutin majoritaire à deux tours dans les départements qui élisent 3 sénateurs ou moins et dans les territoires d'outre-mer
• A la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne dans les départements où sont élus 4 sénateurs ou plus

Les 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France sont eux aussi élus au scrutin proportionnel par les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger. Le collège électoral sénatorial compte 150 membres et sera composé de 155 membres en 2009.

• L'attribution des sièges par département

  Le Sénat de la Vème République s'est vu attribuer, pour chaque département, un nombre de sièges proportionnel à la population de celui-ci. En 1959, les départements métropolitains, les DOM-TOM et les Français à l'étranger étaient ainsi représentés par 283 sénateurs. À l'occasion du renouvellement de 1977, on a prévu de nouveaux sièges pour tenir compte de l'augmentation de la population dans certains départements :

  • en 1977, 12 sièges ont été créés dans 10 départements ;
  • en 1980, 10 sièges ont été créés dans 9 départements ;
  • en 1983, 11 sièges ont été créés dans 10 départements.

  En outre, pour tenir compte du nombre croissant de Français vivant à l'étranger, il a été décidé en 1983 de porter de 6 à 12 le nombre des sénateurs représentant les Français établis hors de France, cette augmentation étant elle aussi échelonnée sur trois renouvellements du Sénat. Le Sénat comprenait jusqu'en octobre 2004 321 sénateurs.

  La loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 a réduit la durée du mandat des sénateurs et a réformé la composition du Sénat afin de mieux représenter la réalité démographique et les collectivités territoriales.

  En 2007, la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 (JO n° 45 du 22 février 2007) a créé deux nouvelles collectivités d'outre-mer (COM), les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, désormais indépendantes de la Guadeloupe. (lire le dossier)
  Pour tenir compte de ces modifications, la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 (JO n° 45 du 22 février 2007) a créé deux sièges de sénateurs (à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin). (lire le dossier).
  
  Le nombre des sénateurs élus a été ainsi porté à 331 en 2004, 343 en 2008 et 348 en 2011. Au terme de cette réforme, en 2011, 326 sénateurs seront élus dans les départements de métropole et d'outre-mer, 3 dans les territoires d'outre-mer, 2 en Nouvelle Calédonie, 2 à Mayotte, 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint Martin et Saint Barthélémy. 12 sénateurs représentent les Français de l'étranger.

• Le renouvellement 

  Jusqu'à la loi du 30 juillet 2003, le Sénat était renouvelable par tiers tous les trois ans. L'ensemble des départements classés par ordre alphabétique (ainsi que les départements, territoires et collectivités d'outre-mer) était divisé en trois groupes (séries A, B et C). Tous les trois ans étaient élus ou réélus les sénateurs de l'un de ces trois groupes.

• La loi de juillet 2003 a prévu que le Sénat serait désormais renouvelable par moitié. A cet effet, les sénateurs ont été répartis en deux séries 1 et 2, d'importance approximativement égale, à partir des trois anciennes séries A, B et C. Après une période transitoire de mise en oeuvre, les séries 1 et 2 seront définitivement constituées en 2011, le Sénat se renouvelant, à partir de cette date, par moitié tous les 3 ans.